En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 13

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

, appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,

par les mots :

domestiques et non domestiques

Objet

Cet amendement vise à interdire la présence en discothèque de tout animal d’espèce domestique et non domestique. Ce n’est pas la place d’un animal que d’être présent dans ces lieux, tels que définis par l’alinéa 2.