Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022
Direction de la Séance
N°I-611
18 novembre 2021
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 162 , 163 , 167)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE s’inquiètent de la transformation induite par cet article sur les activités des sociétés agricoles. Il parait par ailleurs reposer sur une logique maladroite qui consiste à individualiser la contribution de chacun à la préservation de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité.