En séance

Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 , 827 , 822, 825, 826)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et Daniel LAURENT, Mme CHAUVIN, M. KAROUTCHI, Mme Marie MERCIER, MM. BONNUS, CADEC, CHASSEING, BACCI, RAPIN et Étienne BLANC, Mme IMBERT, M. HINGRAY, Mme PLUCHET, MM. DAUBRESSE et BABARY, Mme JOSEPH, MM. HOUPERT, BOUCHET, KLINGER et BURGOA, Mmes BELLUROT, MICOULEAU et FÉRAT, M. de LEGGE, Mme GARNIER, MM. BELIN, SAURY, Jean-Michel ARNAUD, LONGEOT et Henri LEROY, Mme BONFANTI-DOSSAT et M. SOMON

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7, première phrase

Après le mot :

écoulée

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

, de la durée de travail prévue par le contrat de travail mentionnée à la seconde phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale ou de la performance individuelle des bénéficiaires.

Objet

Cet amendement a pour objectif d'ajouter un critère de performance individuelle aux  4 critères déjà prévus par le projet de loi afin d'attribuer la prime partage de la valeur dite "prime Macron", de manière justifiée et différenciée aux salariés d'une même entreprise. Cela permettra de plus récompenser les salariés les plus performants et investis.