Proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

Direction de la Séance

N°2 rect.

15 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 377 , 376 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Jean-Baptiste BLANC, ALLIZARD, ANGLARS, BASCHER et BELIN, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mme BOURRAT, MM. BRISSON, BURGOA et CAMBON, Mme CANAYER, MM. CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, MM. COURTIAL, Daniel LAURENT et DARNAUD, Mmes DI FOLCO, DREXLER, DUMONT et ESTROSI SASSONE, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER, GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, GOSSELIN et GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, M. HUGONET, Mme IMBERT, MM. KLINGER, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme LHERBIER, M. MILON, Mme NOËL, MM. POINTEREAU, REICHARDT, SAURY, SOL et SOMON et Mme VENTALON


ARTICLE 2

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Alinéa 5

Après les mots :

maires du département

insérer les mots :

, dont l’association départementale des maires ruraux,

Objet

Compte tenu de l'intitulé de cette proposition de loi " défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux", il m'apparaît important de préciser que les membres de la commission départementale de suivi de la défense extérieure contre l'incendie que tend à créer cette proposition de loi sont désignés sur proposition des associations des maires du département dont l'association départementale des maires ruraux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.