Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Direction de la Séance
N°26 rect. ter
11 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. RETAILLEAU, Mme GRUNY, MM. SAUTAREL et PIEDNOIR, Mmes de CIDRAC et LASSARADE, MM. CALVET, BURGOA, PACCAUD et Jean-Marc BOYER, Mmes GOSSELIN, BELRHITI, ESTROSI SASSONE et JOSEPH, MM. REGNARD et RIETMANN, Mme DUMONT et MM. Cédric VIAL, SIDO, Bernard FOURNIER, KLINGER et HOUPERT
ARTICLE 11
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
primaires
par le mot :
élémentaires
Objet
À des fins de clarté, le présent amendement à pour but d'exclure les écoles maternelles du port obligatoire d'une tenue d'établissement scolaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).