Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche

Direction de la Séance

N°22

2 mai 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 520 , 519 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER B

Après l’article 1er B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sensibilisent également aux risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi qu’aux moyens de les prévenir. »

Objet

Cet amendement propose d’intégrer les sujets de la grossesse et des risques associés -notamment en matière de fausse couche – aux cours d’éducation à la santé sexuelle et reproductive. Il est en effet primordial de sensibiliser les élèves à ces sujets.

Dans une tribune, l’association « Fausse couche, vrai vécu » soulignait : « Subir un arrêt naturel de grossesse, c’est recevoir des injonctions à aller de l’avant (« Au moins tu sais que ça fonctionne ! », « Ce sera pour la prochaine fois ») ; c’est s’apercevoir que personne n’a appris à accueillir une telle annonce ». Les femmes sont parfois rendues responsables des pertes de grossesse précoces qu’elles subissent, à coups d’idées préconçues : « Tu étais stressée », « Tu aurais dû te reposer », « Tu n’étais pas prête », « Qu’as-tu fait ? », « Tu le voulais vraiment ? ». L’association dénonce le manque d’informations à l’école et de vulgarisation scientifique, responsables de la culpabilisation des femmes qui subissent une perte de grossesse précoce, autant que du passage sous-silence de cet évènement. Ainsi, l’association appelle à intégrer, dès le collège, dans les cours d’éducation à la sexualité, un enseignement sur les arrêts naturels de grossesse, leurs causes et leurs manifestations concrètes et corporelles. 

Cela permettra de préparer les femmes, comme les hommes, à connaître les arrêts naturels de grossesse.

Cet amendement est inspiré d’un article de la proposition de loi intitulée « Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche », qui avait été déposée à l’Assemblée nationale par Paula Forteza.