Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Direction de la Séance

N°14 rect.

30 mai 2023

(1ère lecture)

(n° 632 , 631 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. CADIC et Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, M. CANÉVET, Mmes DEVÉSA et DINDAR, MM. DUFFOURG et FOLLIOT, Mmes GUIDEZ et JACQUEMET, MM. LE NAY, LEVI, MAUREY et MOGA et Mmes MORIN-DESAILLY, PERROT et SOLLOGOUB


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Après les mots :

services français,

insérer les mots :

à l’attractivité

Objet

Le présent amendement a pour objet d’élargir la liste des activités permettant à un entrepreneur français à l’étranger d’être éligible au label prévu à l’article 3.

En effet, les apports des entrepreneurs français à l’étranger à l’économie française peuvent consister non seulement à la promotion d’un savoir-faire français ou à une aide à l’export, mais également à une aide aux investissements en France.

De fait, il est nécessaire d’ajouter l’attractivité.  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.