Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Direction de la Séance
N°17 rect.
30 mai 2023
(1ère lecture)
(n° 632 , 631 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
MM. CADIC et Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, M. CANÉVET, Mmes DEVÉSA et DINDAR, MM. DUFFOURG et FOLLIOT, Mmes GUIDEZ et JACQUEMET, MM. LE NAY, LEVI, Pascal MARTIN, MAUREY et MOGA et Mmes MORIN-DESAILLY, PERROT et SOLLOGOUB
ARTICLE 3
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
La publicité du répertoire des entrepreneurs labellisés soulève des risques en matière de sécurité en raison de l’instabilité géopolitique dans certaines régions.
Dès lors, il revient aux acteurs locaux de décider de l’opportunité de publier leur label.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.