En séance

Proposition de loi Reconnaissance biométrique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 664 , 663 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 5 permet de mettre en œuvre en temps réel un traitement algorithmique biométrique en temps réel sur les images collectées au moyen de caméras dédiées, lors de grands événements exposés à des risques.

En commission, un amendement du rapporteur a réservé l'utilisation de la reconnaissance biométrique en temps réel dans l'espace public aux services de renseignement du premier cercle en charge de la sécurité intérieure, en lieu et place des officiers de police judiciaire prévus dans le texte avant commission.

Là encore, l’article prévoit une entrée de la biométrie “à bas bruit” dans le quotidien des citoyens. Sans qu’ils ne le remarquent, à l’occasion de grands évènements. Si dans la lettre, la proposition de loi prétend que cette utilisation sera une exception, dans l’esprit, le risque de dérive et de généralisation est grand.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires proposent la suppression de cet article.