En séance

Proposition de loi Reconnaissance biométrique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 664 , 663 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article permet le recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif. Malgré les gardes-fou apportés en commission, ces possibilité de surveillance en temps réel avec un traitement algorithmique de données biométriques sont une réelles   menaces pour les libertés fondamentales. Les risques de dérives sont grands alors même  qu'il n’existe  aucune analyse sérieuse de la conformité de ces dispositifs avec le droit au respect de la vie privée ou avec la liberté d’expression et de conscience, qui pourraient directement mis en cause.

C'est d'ailleurs pour ces raisons que différentes autorités indépendantes, rappellent le danger que peut constituer ces technologies particulièrement intrusives, les forts risque de biais discriminatoires du traitement algorithmiques et la mise en place étape par étape d'une véritable société de surveillance.