Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°42

9 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 694 , 693 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 10

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Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La liste permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques et paralympiques et entre le sport féminin et le sport masculin. »

Objet

Cet amendement tend à donner leur place aux disciplines paralympiques et au sport féminin dans la liste des évènements d'importance majeure.