En séance

Proposition de loi Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 678 , 677 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

au président de

par le mot :

à

Objet

Le présent amendement vise à étendre la transmission de l'indice de position sociale à l'ensemble de l'organe délibérant de la collectivité, et non au seul président, afin de garantir une bonne information de l'ensemble du conseil, notamment des membres des oppositions.