Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1089 rect.
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCONOMIE
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | Sagesse |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BILLON, MM. DELCROS et Jean-Michel ARNAUD, Mme PERROT, M. DUFFOURG, Mmes VERMEILLET, Olivia RICHARD, de LA PROVÔTÉ et SAINT-PÉ et MM. PERRION, LEVI, PARIGI et CAPUS
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et régulations dont titre 2 | 800 000 |
| 800 000 |
|
Plan France Très haut débit |
|
|
|
|
Statistiques et études économiques dont titre 2 |
| 800 000 |
| 800 000 |
Stratégies économiques dont titre 2 |
|
|
|
|
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » |
|
|
|
|
TOTAL | 800 000 | 800 000 | 800 000 | 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement vise à rectifier la dotation du label EPV à hauteur d'un montant total d'un million d'euros. Pour des raisons de recevabilité financière, il est proposé :
- d’augmenter de 800 000 euros en AE et CP les crédits de l’action n° 23 « Industries et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » ;
- de minorer en conséquence de 800 000 euros en AE et CP les crédits de l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).