Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1173 rect.
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 143 , 144 , 146)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DELAHAYE et CANÉVET
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
| 500 000 000 |
| 500 000 000 |
Préparation et emploi des forces |
| 500 000 000 |
| 500 000 000 |
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
|
|
|
|
Équipement des forces |
| 500 000 000 |
| 500 000 000 |
TOTAL |
| 1 500 000 000 |
| 1 500 000 000 |
SOLDE | - 1 500 000 000 | - 1 500 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement propose une diminution de 1,5 milliards des crédits portant sur plusieurs programmes de la mission Défense, limitant ainsi l'augmentation des crédits de la mission Défense à 3,7%.
Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.
Pour 2025, cet effort représente une économie budgétaire de 1,5 Md€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 07 « prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de défense » (à hauteur de 500 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 01 « planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » (à hauteur de 500 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 08 « Projection, mobilité, soutien » du programme 146 « Equipement des forces » (à hauteur de 500 M€ en AE et en CP ).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.