Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1315 rect.
3 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 143 , 144 , 146)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. CANÉVET et DELAHAYE et Mmes Olivia RICHARD et JACQUEMET
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
| 672 560 |
| 672 560 |
Préparation et emploi des forces |
| 142 940 |
| 142 940 |
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
| 56 389 375
56 093 430 |
| 56 389 375
56 093 430 |
Équipement des forces |
|
|
|
|
TOTAL |
| 57 204 875 |
| 57 204 875 |
SOLDE | - 57 204 875 | - 57 204 875 |
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP, le programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP et le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 56,4 M€ en AE et en CP dont 56,1 M€ en AE et CP sur le titre 2.
Il en résulte un total d’annulations de 57,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, résultant des mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.