Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1411 rect.
3 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AUDIOVISUEL PUBLIC
(n° 143 , 144 , 146, 149)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. CANÉVET, DELAHAYE, FOLLIOT et CAMBIER et Mmes Olivia RICHARD et JACQUEMET
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
France Télévisions |
| 17 250 362 |
| 17 250 362 |
ARTE France |
| 143 935 |
| 143 935 |
Radio France |
| 521 640 |
| 521 640 |
France Médias Monde |
| 1 002 442 |
| 1 002 442 |
Institut national de l’audiovisuel |
| 239 020 |
| 239 020 |
TV5 Monde |
| 842 601 |
| 842 601 |
Programme de transformation |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
TOTAL |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
SOLDE | - 50 000 000 | - 50 000 000 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Audiovisuel public ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 372 « France Télévisions » à hauteur de 17,3 M€ en AE et en CP, le programme 373 « ARTE France » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP, le programme 374 « Radio France » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, le programme 375 « France Médias Monde » à hauteur de 1,0 M€ en AE et en CP, le programme 376 « Institut national de l’audiovisuel » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, le programme 377 « TV5 Monde » à hauteur de 0,8 M€ en AE et en CP, le programme 383 « Programme de transformation » à hauteur de 30,0 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 50,0 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).