Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1413 rect.
3 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. CANÉVET, DELAHAYE et CAMBIER, Mme Olivia RICHARD, M. FOLLIOT et Mme JACQUEMET
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
| 32 655 849 |
| 34 487 648 |
Création |
| 28 589 238 |
| 28 055 235 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| 22 623 553 |
| 21 362 382 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 5 530 729
2 429 866 |
| 5 494 104
2 429 866 |
TOTAL |
| 89 399 369 |
| 89 399 369 |
SOLDE | - 89 399 369 | - 89 399 369 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 32,7 M€ en AE et 34,5 M€ en CP, le programme 131 « Création » à hauteur de 28,6 M€ en AE et 28,1 M€ en CP, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 22,6 M€ en AE et 21,4 M€ en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 89,4 M€ en AE et 89,4 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 5,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence) dont 2,5 M€ en AE et CP portent sur le titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Enfin, 5,0 M€ en AE et CP sont des annulations au titre d’une réforme du « Pass Culture ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).