Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1423
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 143 , 144 , 145)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. BUIS, BUVAL et PATRIAT, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les filières ovines, bovines et caprines font face depuis plus d’un an à la diffusion de la maladie hémorragique épizootique (MHE) et à celle de plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Alors que la prise en charge des conséquences des crises sanitaires représente pour l’État, une charge à la fois lourde, difficilement prévisible et indispensable, elle ne permet pas d’éviter des difficultés à long terme pour les acteurs des filières touchées. La surveillance et la prévention des maladies sont donc primordiales. En matière de prévention, la vaccination tient une place très importante, en particulier pour les maladies vectorielles pour lesquelles les mesures de biosécurité sont les moins efficaces.
Pourtant, la vaccination animale ne fait pas l’objet de financements en loi de finances initiale. La soutenabilité des dépenses décidées en cours d’année est habituellement rendue possible par des redéploiements au sein des actions du programme 206.
Ainsi, le présent amendement a pour objet d’augmenter de 50 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » pour financer la stratégie vaccinale contre les maladies animales.
Les crédits de l’action n° 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués à due concurrence (-50 000 000 d’euros) et le Gouvernement sera naturellement invité à les rétablir au cours de la discussion du projet de loi de finances.