En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 143 , 144 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAHELLEC et GAY, Mmes MARGATÉ et CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement minore  les crédits de l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à hauteur de 7,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et les redirige vers le fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer.

Cela est d'autant plus important que l'action 29-10  « Forêt en Outre-mer » disparait de ce PLf tout comme  l’ensemble des crédits alloués
à la défense des forêts contre l’incendie.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.