Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1500 rect.
3 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 143 , 144 , 145)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 85 391 153 |
| 85 391 153 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
| 85 391 153 |
| 85 391 153 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
| ||
TOTAL | 85 391 153 | 85 391 153 | 85 391 153 | 85 391 153 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions " à la hauteur des engagements pris en 2024 en AE.
Pour 2025, ces crédits connaissent une chute de 85,4M€ en AE, ce qui est fortement regrettable.
Ce Fonds a en effet vocation à financer des démarches de structuration des filières dans une recherche de souveraineté alimentaire et d'accompagnement des agriculteurs face au changement climatique.
Les auteurs de cet amendement sont très attachés à ce virage agroécologique qui doit se faire en lien avec les territoires et en encourageant les circuits courts.
Dans ce cadre, ils ne peuvent pas soutenir une telle diminution des crédits dédiés à ce Fonds.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 85,391 M€ en AE et en CP sur l’action n° 9 du programme 206 afin de les orienter vers l’action 29.04 du programme 149.