Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1504 rect. bis
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 143 , 144 , 145)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LUREL, TISSOT, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
| |
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à attribuer des crédits dédiés à la "Forêt en Outre mer ".
Pour 2025, cette sous-action créée en 2024 n'est plus du tout dotée.
Or, elle est très importante car, comme le précisait le bleu budgétaire de l'année dernière, la filière forêt-bois reste très peu développée dans les territoires ultra marins. A ce titre, le financement d'actions structurantes de boisement/reboisement sur tous les territoires ultra-marins ou de soutien au développement et à la structuration de la filière en Guyane sont nécessaires.
Cet amendement vise donc à prévoir 5 M€ pour financer ces mesures en outre-mer.Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 5 M€ en AE et CP sur l’action n° 9 du programme 206 afin de les orienter vers l’action 29.10 du programme 149.