Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1506
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 143 , 144 , 145)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, MÉRILLOU, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, PLA, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 5 225 000 |
| 5 225 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
| 5 225 000 |
| 5 225 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL | 5 225 000 | 5 225 000 | 5 225 000 | 5 225 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer 95 ETP au sein de l'ONF pour permettre à l'Office de mener à bien ses missions à l’heure du changement climatique et de ses effets.
En 20 ans, l’ONF aura perdu près de 38% de ses effectifs alors même que ses missions demeurent et sont même renforcées du fait des conséquences du dérèglement climatique.
Or, après une stabilisation en 2023 et 2024, le budget pour 2025 acte la suppression de 95 ETP, ce qui semble peu en phase avec la nécessité de préserver nos forêts publiques.
Sur la base d’une moyenne de 55.000 euros par poste, le présent amendement propose donc de flécher 5,225 M€ afin de maintenir les effectifs de l'ONF à son niveau de 2024.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 5,225 M€ en AE et en CP sur l’action n° 1 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 26 du programme 149.