Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1519
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 143 , 144 , 145)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MONTAUGÉ, TISSOT, LUREL, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
| 67 200 000 |
| 67 200 000 |
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 67 200 000 |
| 67 200 000 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL | 67 200 000 | 67 200 000 | 67 200 000 | 67 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est un amendement de repli visant à apporter un soutien à la filière avicole pour la vaccination de leurs animaux contre l'influenza aviaire.
Les auteurs de cet amendement préféreraient une prise en charge à hauteur de 85% par les pouvoirs publics. Toutefois, en cas de refus, ils proposent par cet amendement de repli de s'assurer que l'engagement pris par le Gouvernement actuel de soutenir la filière à hauteur de 70% soit assuré et budgétisé.
Il vise ainsi à financer une couverture à hauteur de 67,2M€ sur un coût total de la vaccination estimé à 96M€.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 21 du programme 149 et de les orienter vers l'action 2 du programme 206.