Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1678 rect.
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CANÉVET
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
|
|
| 27 000 000 |
Valorisation de la recherche |
|
|
| 33 000 000 |
Accélération de la modernisation des entreprises |
|
|
| 32 000 000 |
Financement des investissements stratégiques |
|
|
| 144 000 000 |
Financement structurel des écosystèmes d’innovation |
|
|
|
|
TOTAL |
|
|
| 236 000 000 |
SOLDE |
| - 236 000 000 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les crédits de paiement de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à hauteur de 27,0 M€ en CP, le programme 422 « Valorisation de la recherche » à hauteur de 33,0 M€ en CP, le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à hauteur de 32,0 M€ en CP, le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » à hauteur de 144 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 236 M€ en CP sur le périmètre de la mission.