En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

BUDGET ANNEXE - CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CANÉVET

Article 43 (crédits du budget annexe)

(État C)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » à hauteur de 9,4 M€ en AE et 9,4 M€ en CP, le programme 612 « Navigation aérienne » à hauteur de 10,0 M€ en AE et 5,0 M€ en CP, le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification » à hauteur de 4,2 M€ en AE et 4,2 M€ en CP.

Ces annulations portent principalement sur le lissage de certains investissements. Il en résulte un total d’annulations de 23,6 M€ en AE et 18,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 4,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).