Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1925 rect. bis

17 janvier 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

BUDGET ANNEXE - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

(n° 143 , 144 , 150)

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

présenté par

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, MM. DUFFOURG, MENONVILLE et CAMBIER, Mme GACQUERRE, M. DELCROS et Mmes ANTOINE, JACQUEMET et ROMAGNY

Article 43 (crédits du budget annexe)

(État C)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Édition et diffusion
Pilotage et ressources humaines dont titre 2		240 873 240 873		240 873 240 873
TOTAL		240 873		240 873
SOLDE	- 240 873		- 240 873

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Publications officielles et information administrative ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 0,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).