Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2034
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
|
|
| 46 090 970 |
Valorisation de la recherche |
|
|
| 36 330 023 |
Accélération de la modernisation des entreprises |
|
|
| 36 359 541 |
Financement des investissements stratégiques |
|
|
| 415 933 624 |
Financement structurel des écosystèmes d’innovation |
|
|
|
|
TOTAL |
|
|
| 534 714 158 |
SOLDE |
| - 534 714 158 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre une cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025.
Ainsi, il procède à des annulations de crédits à hauteur de 46,1 M€ en CP sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche », de 36,3 M€ en CP sur le programme 422 « Valorisation de la recherche », de 36,4 M€ sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » et de 415,9 M€ sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques ».
Il en résulte un total d'annulations de 534,7 M€ en CP sur le périmètre de la mission.