Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2091
17 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
| 48 439 036 |
| 50 270 835 |
Création |
| 41 916 365 |
| 41 382 362 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| 32 959 349 |
| 31 698 178 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 7 231 295
2 429 866 |
| 7 194 670
2 429 866 |
TOTAL |
| 130 546 045 |
| 130 546 045 |
SOLDE | - 130 546 045 | - 130 546 045 |
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.
Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 48,4 M€ en AE et 50,3 M€ en CP, le programme 131 « Création » à hauteur de 41,9 M€ en AE et 41,4 M€ en CP, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 33,0 M€ en AE et 31,7 M€ en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, dont 2,4 M€ de titre 2 en AE et en CP.
Parmi ces annulations, 5,0 M€ en AE et CP sont des annulations au titre d’une réforme du « Pass Culture ».
Il en résulte un total d’annulations de 130,5 M€ en AE et 130,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission.