En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 143 , 144 , 147)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-1431 rect. du Gouvernement

présenté par

Mmes PONCET MONGE et SENÉE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 64

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° II-1431 rect.

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet un rapport le 30 septembre 2025 dressant le bilan du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond.

Objet

L'activité partielle de longue durée rebond a été insérée tardivement par voie d'amendement au PLF 2025, sans que le débat parlementaire ait pu être éclairé par une étude d'impact.
Il est nécessaire de faire un premier bilan à mi-parcours (six mois, sur un an prévu au total), en septembre 2025, sur le nombre d'entreprises et salarié.e.s bénéficiaires, ainsi que le coût du dispositif pour les finances de l'Etat comme de l'Unédic.