Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2204
20 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
BUDGET ANNEXE - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
(n° 143 , 144 , 150)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 43 (crédits du budget annexe)
(État C)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Édition et diffusion |
| 700 869 |
| 700 869 |
Pilotage et ressources humaines dont titre 2 |
| 853 792
240 873 |
| 853 792
240 873 |
TOTAL |
| 1 554 661 |
| 1 554 661 |
SOLDE | -1 554 661 | -1 554 661 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.
Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 623 « Édition et diffusion » à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP et sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » à hauteur de 0,9 M€ en AE et en CP, dont 0,2 M€ de titre 2 en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 1,6 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.