Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2214
22 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 143 , 144 , 524)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer le mot :
prolongé
par le mot :
reporté
Objet
Amendement de correction légistique.