En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 143 , 144 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HOUSSEAU, M. CAMBIER, Mme GACQUERRE, MM. FARGEOT et PILLEFER, Mme SAINT-PÉ, M. HENNO, Mme GUIDEZ, MM. FOLLIOT et CANÉVET, Mme SOLLOGOUB, M. HAYE, Mmes Olivia RICHARD et de LA PROVÔTÉ, MM. LONGEOT et LEVI, Mme JACQUEMET et M. PARIGI

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion.

Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion.

Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de créditer de 2,5 millions d’euros en CP et AE, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

Cet amendement a été rédigé avec la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT).