En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE

(n° 143 , 144 , 147)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre une cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025.

Ainsi, il minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » à hauteur de 138,9 M€ en AE et CP, le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » à hauteur de 20,1 M€ en AE et CP, le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » à hauteur de 34,4 M€ en AE et CP.
Il en résulte un total d’annulations de 193,4 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, correspondant à une re-prévision de la trajectoire des crédits au titre des régimes sociaux des retraites, à droit constant.
Parmi ces annulations, 0,1 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale.