Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
Direction de la Séance
N°41
29 janvier 2025
(1ère lecture)
(n° 240 , 239 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REYNAUD
au nom de la commission des lois
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les mots :
certaines structures, comités
par les mots :
certains comités, structures
Objet
Amendement rédactionnel.