Proposition de loi Architectes des Bâtiments de France
Direction de la Séance
N°18
19 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 439 , 438 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VERZELEN
au nom de la commission de la culture
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Objet
Amendement rédactionnel (portant sur la majuscule de « Bâtiments »)