En séance

Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 509 , 508 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 16

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Alinéas 2 et 4

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer les dispositions restreignant les modalités d’intervention en séance publique du représentant du CESE.

Notre groupe ne perçoit pas l’utilité de la rédaction proposée qui restreint inutilement les modalités d'intervention du représentant du CESE. Ce dernier ne pourra accéder à l'hémicycle uniquement durant la durée de la discussion générale et ne pourra pas être présent lors de l’examen des articles. Il apparait au contraire pertinent que le représentant du CESE puisse pleinement assister aux débats du Sénat et qu'il puisse prendre la parole durant l'examen des textes pour assurer pleinement son rôle constitutionnel.