En séance

Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 62 , 61 , 60)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, M. SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent fermement à la trajectoire d’augmentation des surprimes au titre des catastrophes naturelles (CatNat) prévue à cet article. En effet, après l’augmentation de 8 points pour les autres biens que les véhicules à moteur et de 3 points pour ceux-ci, et alors même qu’elle ne serait pas intégrée pas les assurés, il serait inscrit dans la loi leur augmentation durable et progressive. L’augmentation au 1^er janvier 2025 est déjà importante et soudaine, en plus de faire porter sur les seuls assurés les risques climatiques. L’article 1^er renforce cette perspective à rebours de l’impérieuse mise à contribution de tous les acteurs, en premier lieu les assureurs eux-mêmes.