|
Direction de la Séance |
Proposition de loi Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 666 , 665 ) |
N° 21 5 juin 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la Séance |
Proposition de loi Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 666 , 665 ) |
N° 21 5 juin 2025 |