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Direction de la Séance |
Proposition de loi Victimes du chlordécone (1ère lecture) (n° 687 , 686 ) |
N° 7 rect. 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BUVAL et THÉOPHILE, Mme NADILLE, MM. PATRIAT, LÉVRIER et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. BUIS, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.