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Direction de la Séance

Proposition de loi

Victimes du chlordécone

(1ère lecture)

(n° 687 , 686 )

N° 7 rect.

10 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BUVAL et THÉOPHILE, Mme NADILLE, MM. PATRIAT, LÉVRIER et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. BUIS, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.