Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

N°1119

17 novembre 2025

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mme HAVET


ARTICLE 20 TER

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Alinéa 2

Après le mot :

médecin

insérer les mots :

et tout infirmier en pratique avancée

Objet

Un amendement adopté vient élargir aux médecins la possibilité de stocker, dans leurs cabinets, l’intégralité des vaccins requis pour les campagnes de vaccination. Jusqu’à présent, cette prérogative était strictement réservée aux professionnels habilités à pratiquer la propharmacie.

Cette évolution vise à fluidifier le parcours vaccinal, un processus parfois complexe qui peut décourager certains patients. Elle répond également à une attente forte et récurrente de la part des acteurs de santé.

L’efficacité et la sûreté de ce dispositif ont déjà pu être éprouvées lors de l’expérimentation menée pour les vaccins contre la COVID-19.

Dans une optique de santé publique et afin d’optimiser encore la couverture vaccinale, il est proposé ici d’étendre ce mécanisme aux infirmiers en pratique avancée (IPA), leur permettant ainsi de proposer une offre de vaccination complète lors de leurs consultations en ayant recours à un dispositif équivalent.