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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1308 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes OLLIVIER, Mélanie VOGEL, SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et SALMON et Mme SENÉE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.