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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1358 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LUREL, Mmes BÉLIM et BLATRIX CONTAT, MM. UZENAT, ROIRON et Patrice JOLY et Mmes MONIER et Gisèle JOURDA ARTICLE 27 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.