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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 145 rect. ter 18 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GUIDEZ, VERMEILLET, MULLER-BRONN et Laure DARCOS, M. CANÉVET, Mme JACQUEMET, MM. LEVI, HENNO et DHERSIN, Mmes SOLLOGOUB, BOURGUIGNON, ANTOINE, LOISIER, PERROT et BILLON, M. MENONVILLE, Mme SAINT-PÉ, MM. HAYE, HINGRAY, CHEVALIER et DELCROS et Mmes de LA PROVÔTÉ et ROMAGNY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.