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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 465 rect. 15 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MILON et KHALIFÉ, Mme DESEYNE, M. SOL, Mme LASSARADE, M. SOMON, Mme MICOULEAU, M. BURGOA et Mme AESCHLIMANN ARTICLE 21 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.