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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1069 24 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.