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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1082 rect. 26 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LASSARADE, MM. MILON, CAMBON, Daniel LAURENT et BURGOA, Mme MALET, MM. SIDO et KHALIFÉ, Mmes DUMONT et Valérie BOYER, MM. ANGLARS, Henri LEROY et CUYPERS, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. NATUREL et Mme IMBERT ARTICLE 36 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.