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Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-1129 rect.

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MICHAU et DEVINAZ, Mme BÉLIM, MM. BOURGI, PLA et Michaël WEBER, Mme MATRAY, M. OMAR OILI, Mmes MONIER, ESPAGNAC et BONNEFOY et MM. TISSOT et ZIANE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.