Logo : Sénat français

Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-1778 rect.

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAVARDE, MM. ANGLARS, BRISSON et BURGOA, Mme CANAYER, M. DAUBRESSE, Mmes DI FOLCO et ESTROSI SASSONE, M. GENET, Mme GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme JOSENDE, M. KHALIFÉ, Mme LASSARADE, MM. LEFÈVRE, Henri LEROY, NATUREL, PIEDNOIR et RAPIN, Mme AESCHLIMANN et M. MANDELLI


ARTICLE 41



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.