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Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-1882 rect.

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉRILLOU et TISSOT, Mme MATRAY, MM. OMAR OILI, PLA, JOMIER, UZENAT, Patrice JOLY et ROIRON et Mmes MONIER et BÉLIM


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.