Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-1907
25 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. LUREL, Mmes BÉLIM, CONCONNE et BLATRIX CONTAT, MM. MONTAUGÉ et ROS, Mme Gisèle JOURDA et MM. ROIRON, Michaël WEBER et UZENAT
ARTICLE 5
Alinéas 4 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement, adopté par l’Assemblée nationale, vise d’une part à maintenir la défiscalisation des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.